Clients Solstys DT/DICT

Logiciel de gestion des déclaration de travaux à proximité de réseaux pour

  • déclarations de travaux (Dt),
  • déclarations d’intention de commencement de travaux (Dict),
  • avis de travaux urgents (Atu)
  • demandes d’arrêtés de circulation (Dac)

Les travaux sur le domaine public ou sur une propriété privée sont soumis à l’obligation de déclaration quand ils sont à proximité des réseaux suivants :

  • Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles
    Canalisation de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée ou de tout autre fluide caloporteur ou frigorigène
    Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension et autre que les lignes électriques aériennes en basse tension à conducteur isolé
    Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.)
    Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
    Installations de communications électroniques
    Canalisations de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en eau industrielle ou de protection contre l’incendie, en pression ou à l’écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés
    Canalisations d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales
    Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions